Pour cela, vous devez fournir l’agrément fiscal CarteGrise-Guichet.fr, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Comment se faire payer une voiture en toute sécurité ? ...

Cependant, il vous est possible d’être propriétaire d’un véhicule sans avoir de permis pour être co-titulaire du certificat d’immatriculation. Cependant, votre nom n’apparaît pas sur la carte grise du véhicule. Le titulaire principal est mentionné sur le certificat dans la ...

Pour lever un gage, il vous suffit de rembourser le prêt auto. En revanche, sachez que rien n’empêche le changement de titulaire sur la carte grise d’un véhicule sécurisé, contrairement aux informations erronées véhiculées par de nombreux sites internet. Comment ...

Qu’est-ce que l’importation automatique ? Importer une voiture, c’est acheter et payer un véhicule hors de France. Si vous payez le véhicule même hors de France, vous êtes donc considéré comme importateur. S’il y a un professionnel qui paie le véhicule ...

La réponse est non. Le vendeur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne doit conserver aucune carte grise. Une fois le contrat d’achat signé et le transfert effectué, l’acheteur est avisé du certificat d’immatriculation. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon ...

Vous devez remplir un formulaire d’affectation – cerfa 13754 -. Vous devez remplir la partie de l’attestation de transfert qui est destinée à la préfecture. La personne à qui vous avez confié votre véhicule aura un mois pour changer le ...

La plaque d’immatriculation polonaise est un dispositif d’identification d’un véhicule dans la flotte polonaise. Par exemple, au début de la plaque KRA ou KR signifie que le véhicule avec la plaque est acheté à Cracovie, Małopolskie Voivodeship. Comment rouler avec ...

A votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés). Comment refaire une carte grise gratuitement ? Duplicata ...

Où trouver certificat de vente moto ? Cette attestation, également appelée attestation de statut administratif, est disponible sur le site Internet de l’ANTS dans la rubrique « Système d’enregistrement du trafic ». Cette application en ligne est très simple et ne nécessite ...

Toutes réclamations, demandes de remplacement ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : SARL Media Business Conseil, 101 route de Croissy 78230 Le Pecq, dans les trente jours suivant la livraison. Qui contacter en cas de problème ...

L’attestation de cession moto est le formulaire Carrière n°15776*01. Il remplace l’ancien formulaire n°13754*03. Similaire à une attestation de vente de voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à un tiers. La vente, le don ou la destruction ...