Pour importer une voiture au Maroc, vous devez apporter trois documents au bureau de douane. Tout d’abord, une demande signée par l’importateur indiquant le type et le numéro d’immatriculation du véhicule. Deuxièmement, une facture indiquant clairement le prix de vente de la voiture et de ses accessoires.

Quels documents quand on achète une voiture à un particulier ?

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Vérifier tous les documents nécessaires à la vente Sur le même sujet : Guide : comment refaire son permis de conduire périmé.

  • Identifiant du vendeur.
  • Son adresse.
  • Identification de la voiture.
  • Certificat d’enregistrement.
  • Rapport de contrôle technique.
  • Dossiers d’entretien.
  • Attestation de statut de gestion (attestation de non engagement)
  • Attestation de travail complétée par les deux parties.

De quelle documentation avez-vous besoin lors de l’achat d’une voiture? Le vendeur doit vous fournir trois documents : une carte grise, une attestation de vente et une attestation de chantier lors de l’achat d’une voiture. Elle doit également vous envoyer un rapport de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Que se passe-t-il lorsque vous achetez une voiture d’occasion ? Acheter une voiture d’occasion Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le transfert de l’ancien propriétaire doit d’abord être annoncé. Ensuite, vous avez en main la vieille carte grise qui a été découpée dans la voiture. Il vous donne le droit de conduire pendant un temps limité.

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Puis-je vendre ma voiture au Maroc ?

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La douane autorise le transfert de propriété au profit des résidents marocains. Pour ce faire, vous devez bien sûr payer des impôts ainsi que des taxes et des amendes. Voir l'article : Les 10 meilleurs Tutos pour souscrire une assurance auto en ligne. Noter! Vous ne devez pas dépasser le délai de 6 mois autorisé, vous devrez alors payer une amende.

Comment une voiture est-elle importée au Maroc ? Pour importer temporairement un véhicule immatriculé à l’étranger, une déclaration temporaire doit être faite au point d’arrivée. Le douanier recevra la preuve de la traversée des bateaux vers le Royaume ou le bureau de douane au port d’entrée.

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Comment envoyer un certificat de cession d’un véhicule à la préfecture ?

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Il n’est plus possible de se rendre aux autorités ou d’envoyer un avis de virement à votre bureau de poste. Vous devez spécifier en ligne. A voir aussi : Toutes les étapes pour lire facilement un permis de conduire. Le service téléphonique est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Comment la vente de la voiture est-elle annoncée par la direction de l’ANTS ? Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez : Créer votre compte ANTS ou vous connecter à FranceConnect ; Choisissez l’option « vendre ou vendre votre voiture » ; Envoyez les pièces justificatives dans un format numérique adapté à votre situation.

Où peut-on envoyer l’attestation administrative de transfert de transport ? Si vous possédez déjà une voiture qui a été vendue, donnée ou démontée, vous pouvez présenter un certificat de transfert au ministère de l’Intérieur (ANTS). Les services sont disponibles 24h/24…

Comment envoyer gratuitement une attestation de transfert en ligne ? Q : Bonjour, je souhaite vous envoyer à l’administration des attestations de cession de voiture d’occasion. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. L’ID d’enregistrement du transfert vous sera envoyé une fois le processus terminé.

Comment vendre une voiture avec carte grise barrée ?

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Après avoir passé le document, n’oubliez pas d’inscrire la mention « acheté », « cédé » ou « vendu détruit » ainsi que la date à laquelle cet acte a été passé. Sinon, il n’est pas possible de continuer à vendre la voiture. Voir l'article : Conseils pour acheter facilement une voiture d'occasion en belgique.

Que faire lorsqu’une carte grise est déjà coupée ? Comment remplacer un support si la carte grise coupée est perdue. Demander une copie du site de l’ANTS Au cours de la démarche, l’utilisateur doit cocher la case « Je demande un transfert de propriété ». Cette approche vous permet d’obtenir un ID d’enregistrement.

Comment vendre une voiture avec une carte grise de l’ancien propriétaire ? Pour céder une voiture, l’ancien propriétaire doit vous fournir un certificat d’immatriculation, appelé « carte grise ». S’il n’est pas en mesure de le faire, vous avez le droit de résilier la vente. Il est en fait illégal de conduire une voiture sans permis de conduire.

Est-il obligatoire de fournir un certificat de non-gage ?

Un certificat ou une certification en gestion est obligatoire lors de la vente d’une voiture d’occasion. Sur le même sujet : Quelle marque de voiture perd le moins de valeur ? En effet, en définissant en détail le statut de gestion de la voiture, il permet de sécuriser une transaction commerciale entre les particuliers, mais aussi le professionnel de l’automobile.

Comment obtenir un certificat gratuit et rapide ? Où obtenir une certification gratuite La demande de certificat de garantie peut être effectuée dans tous les départements. Il n’y a aucune obligation de se rendre à l’administration où il réside. Il vous suffit de vous rendre dans la table des cartes grises de tous les comtés et sous-comtés.

Qui est tenu de fournir un certificat sans garantie ? Le certificat de garantie est un document officiel gratuit délivré par le Ministère de l’Intérieur. Lorsque le propriétaire d’une voiture déjà immatriculée en France décide de la vendre, il doit remettre ce document à l’acheteur.